Nos domaines d'intervention
05. Droit des contrats
L'architecture contractuelle: le socle de notre expertise
Disposant d’une connaissance approfondie en droit des contrats et des besoins des entreprises ainsi que d’une longue expérience dans le conseil juridique impliquant des aspects opérationnels, notre cabinet est quotidiennement sollicité pour accompagner ses clients dans la rédaction, la négociation et le suivi de dispositifs contractuels de tous types
Accompagnement dans votre développement commercial
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Établissement du schéma juridique pertinent en fonction de l’activité commerciale projetée, des acteurs (prestataires, éditeurs, autorité de contrôles …) et des destinataires du service
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Mise en place ou extension des réseaux de partenaires ou de distribution en France et à l’international : rédaction et négociation des contrats (apports, d’affaires, partenariats, consortium, distribution classique, interaction avec les réseaux de distribution dématérialisés, etc.).
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Accompagnement et rédaction de contrats de licensing de marque, sponsor et mécénat.
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Conseil en matière de sous-traitance et rédaction des contrats.
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Audit des contrats conclus et des obligations souscrites.
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Mise en conformité des pratiques de nos clients avec les exigences du RGPD (audit et déclarations, instruction des demandes d’autorisation, mentions obligatoires, flux transfrontaliers de données…).
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Rédaction des conditions générales, convention de sous-traitance, contrat de fourniture, contrat d’intermédiaires, accords commerciaux…
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Rédaction des documents juridiques adaptés à l’activité de votre plateforme, tels que CGU, politiques de données personnelles, de cookies, d’intermédiation, mentions légales et mentions d’information
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Identification, rédaction et négociation des contrats nécessaires à la mise en place de plateformes en lignes
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Rédaction des CGV / CGS / CGA + CGU et politique de confidentialité / politique Cookies
Accompagnement contractuel, conseils et stratégies à tous les stades du projet informatique
Les projets informatiques et télécoms représentent des enjeux économiques et stratégiques importants pour l’entreprise.
L’élaboration, la rédaction et la négociation d’un contrat de qualité permet de maîtriser les risques du projet, l’équilibre des niveaux d’engagements des parties et les moyens requis pour en garantir le succès. Ce domaine d'intervention constitue l'une des bases de notre activité de conseils dans les nouvelles technologies : la rédaction et la négociation des contrats informatiques, des plus simples aux plus complexes, tant en français qu’en anglais. Notre approche du sujet mêle pragmatisme opérationnel et rigueur rédactionnelle. En ce sens, l'élaboration d'un contrat est guidée par la recherche permanente de l’efficacité opérationnelle de cet outil.
Nous sommes en permanence guidés par la recherche d’un accord contractuel robuste, efficace, pérenne et adapté aux enjeux. Notre objectif premier est de sécuriser les engagements de nos clients, tout en maîtrisant les frais de conseil, et d’assurer une rapidité de traitement des demandes, à niveau de qualité constant.
Disposant d’une connaissance approfondie de la matière et des acteurs du secteur ainsi que d’une longue expérience, tant dans le conseil que dans le pré contentieux informatiques, le Cabinet est quotidiennement sollicité pour accompagner ses clients, entreprises de toutes tailles, dans la rédaction et la négociation de dispositifs contractuels de tous types dans divers secteurs d'activités.
Nos clients sont aussi bien les grands comptes que sont les éditeurs, intégrateurs, sociétés prestataires de services, que des startups. Nous intervenons aussi bien en back-office qu’à vos côtés ou en votre nom auprès de vos cocontractants, dans le cadre de problématiques contractuelles aussi bien françaises qu’internationales.
Contract management et pré contentieux
Après la négociation et la signature du contrat, nous accompagnons nos clients dans leur gestion du suivi des gros projets informatiques, pour sécuriser au maximum le bon déroulement de ces projets et anticiper les éventuelles difficultés.
Un projet est jalonné de réunions (Comité de suivi, de projet, stratégique), d’étapes clés, qui font généralement l’objet d’échanges et de préparation préalable de documents préparatoires indiquant l'état d’avancement, les difficultés, les propositions de résolution ou de contournement de ceux-ci.
Avec le double angle de lecture contractuelle et opérationnelle, nous intervenons pour des points de situation réguliers avec la direction de projet ou la direction générale lorsque celle-ci est impliquée. Nous nous impliquons sur les échanges structurants du projet et anticipons une éventuelle formalisation d'avenant contractuel ou accord transactionnel en phase pré contentieuse.
