Nos domaines d'intervention
03. Droit de la propriété intellectuelle
Protection et valorisation de votre patrimoine immatériel
La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique que ce soit dans les secteurs traditionnels ou dans l’industrie informatique.
Les actifs incorporels sont des valeurs essentielles du patrimoine des entreprises, le cabinet soutenu par son réseau guide ses clients à tous les stades : acquisition, protection, transferts et apport des solutions.
Le cabinet a développé une longue expérience et vaste compréhension de toutes les questions liées à l’innovation et à la propriété intellectuelle.
Mise en place et structuration d'une politique de protection et d'exploitation du patrimoine intellectuel
L'accompagnement de notre cabinet comprend notamment:
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Protection de signes distinctifs marques et noms de domaine (recherches et analyses d’antériorités, dépôts INPI et EUIPO, gestion de portefeuille)
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Acquisition ou transfert de droits de propriété intellectuelle.
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Stratégies de protection de logiciels, de marques.
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Activité de conseil en droit des marques, des dessins et modèles, du droit d’auteur et des droits voisins.
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Brevets : stratégies de protection du patrimoine technique et ce, avec l’aide de conseils en propriété industrielle
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Négociation et rédaction de contrats d’acquisitions, de cessions et d’exploitation de droits intellectuels, de contrats de R&D.
